(8) L’étude préparatoire montre que la consommation d’électricité durant la phase d’utilisation est le seul paramètre d’écoconception significatif lié à la conception du produit parmi ceux visés à l’annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) n° 547/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2012
RattachementRèglement (UE) n° 547/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0547)
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