(3) Le produit concerné par le contournement éventuel est constitué par les briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, relevant actuellement du code NC ex96131000 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après «produit concerné»).
Règlement (UE) n° 548/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 548/2012
RattachementRèglement (UE) n° 548/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0548)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.