Règlement (UE) n° 548/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 548/2012
RattachementRèglement (UE) n° 548/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0548)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 548/2012EUR-Lex →

(4) Le produit soumis à l’enquête est identique à celui défini au considérant précédent, mais expédié du Viêt Nam, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et relève actuellement du même code NC que le produit concerné (ci-après «produit soumis à l’enquête»).

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