(6) En 1998-1999, il a également été procédé à une enquête de contournement concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables et de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, qui a conduit à l’extension du droit institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables et jetables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan, ainsi qu’aux importations de briquets non rechargeables expédiés ou originaires de Taïwan.
Règlement (UE) n° 548/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 548/2012
RattachementRèglement (UE) n° 548/2012
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012R0548)
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