Règlement (UE) n° 555/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0555-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/2012).

TexteRèglement (UE) n° 555/2012
RattachementRèglement (UE) n° 555/2012
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02012R0555-20130701)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 555/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 20e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

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