Règlement (UE) n° 555/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 555/2012
RattachementRèglement (UE) n° 555/2012
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012R0555)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 555/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 184/2005 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques de l’Union concernant la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.

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