(2) Il est nécessaire d’actualiser les exigences relatives aux données et les définitions du règlement (CE) no 184/2005 compte tenu de l’évolution économique et technique, en les alignant sur les normes internationales qui fournissent les règles générales pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers.
Règlement (UE) n° 555/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 555/2012
RattachementRèglement (UE) n° 555/2012
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012R0555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.