Règlement (UE) n° 556/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 556/2012
RattachementRèglement (UE) n° 556/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0556)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 556/2012EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (LMR) de spinosad sont fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.

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