(8) Étant donné que les utilisations en cas d’urgence de produits phytopharmaceutiques contenant du spinosad sont déjà autorisées par la France et vu le besoin urgent qui en résulte de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, il convient de prévoir la LMR en appliquant la procédure visée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 556/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 556/2012
RattachementRèglement (UE) n° 556/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.