Règlement d’exécution (UE) n° 559/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0559)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 559/2012EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate relevant actuellement du code NC 39076020 et originaires, entre autres, de l’Inde est clos sans modification des mesures en vigueur.

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