(16) Le produit faisant l’objet du réexamen est le PET ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant actuellement du code NC 39076020 et originaire de l’Inde (ci-après dénommé «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) n° 559/2012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0559)
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