(2) À la suite d’un changement de nom d’une société indienne, South Asian Petrochem Ltd, la Commission a constaté, par l’avis 2010/C 335/07, que les conclusions de la procédure antisubventions concernant South Asian Petrochem Ltd devaient s’appliquer à Dhunseri Petrochem & Tea Limited.
Règlement d’exécution (UE) n° 559/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0559)
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