Règlement d’exécution (UE) n° 559/2012 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0559)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) n° 559/2012EUR-Lex →

(53) La description détaillée de ce régime figure aux paragraphes 3.9.1 à 3.9.2.2 du FTP 04-09 et aux paragraphes 3.14.1 à 3.14.3 du FTP 09-14, ainsi qu’aux paragraphes 3.20 à 3.20.3 du HOP I 04-09 et aux paragraphes 3.8 à 3.8.2 du HOP I 09-14.

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