Règlement d’exécution (UE) n° 559/2012 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0559)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) n° 559/2012EUR-Lex →

(76) Les niveaux de subvention établis dans le cadre de la présente procédure pour le requérant sont les suivants:

| Régimes | DEPBS | EPCGS | FMS | WBIS | Total

| Dhunseri Petrochem & Tea Ltd | 6,7 % | 0,6 % | < 0,1 % | 1,4 % | 8,7 %

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