(8) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la demande contenait des preuves suffisantes à première vue, la Commission a annoncé, le 2 avril 2011, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel (ci-après dénommé «présent réexamen») au titre de l’article 19 du règlement de base, par l’avis 2011/C 102/08. Le réexamen devait porter uniquement sur les subventions en ce qui concerne le requérant.
Règlement d’exécution (UE) n° 559/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0559)
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