Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de PET originaires de l’Inde, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, est clos sans modification des mesures antidumping en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) n° 560/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0560)
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