(10) Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires a fait apparaître que l’évolution n’est pas de nature durable. Par conséquent, l’enquête de réexamen a été close sans modification des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) n° 560/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0560)
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