Règlement d’exécution (UE) n° 560/2012 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0560)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 560/2012EUR-Lex →

(13) Afin d’obtenir les informations nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire au requérant qui y a répondu dans le délai fixé à cet effet.

Aller plus loin

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