(16) Compte tenu du retrait de la demande, il a fallu déterminer s’il convenait de poursuivre d’office l’enquête de réexamen. Selon les services de la Commission, aucune raison impérieuse ne donne à penser qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union de clore l’enquête. Dans ce contexte, il convient de clore l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 560/2012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0560)
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