Règlement d’exécution (UE) n° 560/2012 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0560)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) n° 560/2012EUR-Lex →

(17) Les parties intéressées ont été informées de l’intention de la Commission de clore l’enquête de réexamen et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.

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