(8) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la demande comprenait des éléments de preuve suffisants, à première vue, pour justifier l’ouverture du réexamen intermédiaire partiel, la Commission, le 2 avril 2011, par l’avis 2011/C 102/09, a annoncé l’ouverture du réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), ce réexamen étant limité au dumping en ce qui concerne le requérant.
Règlement d’exécution (UE) n° 560/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 560/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.