Règlement d'exécution (UE) n° 564/2012 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0564-20130626, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2012).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 564/2012
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 564/2012
VersionConsolidée au 26/06/2013 (CELEX 02012R0564-20130626)
RéférenceAnnexe IX du règlement d'exécution (UE) n° 564/2012EUR-Lex →

PLAFONDS BUDGÉTAIRES POUR LES PAIEMENTS TRANSITOIRES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES VISÉS À L’ARTICLE 128 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009

Année civile 2012

| (en milliers d’EUR)

| État membre

| Chypre

| Fruits et légumes autres que les tomates - article 128, paragraphe 2

| 3 359

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