Règlement d'exécution (UE) n° 564/2012 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0564-20130626, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2012).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 564/2012
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 564/2012
VersionConsolidée au 26/06/2013 (CELEX 02012R0564-20130626)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d'exécution (UE) n° 564/2012EUR-Lex →

MONTANTS MAXIMAUX DES FONDS MIS À DISPOSITION DES ÉTATS MEMBRES POUR L’OCTROI DES PAIEMENTS SÉPARÉS POUR LES FRUITS ET LÉGUMES VISÉS À L’ARTICLE 127 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009

Année civile 2012

| État membre

| (en milliers d’EUR)

| République tchèque

| 414

| Hongrie

| 4 756

| Pologne

| 6 715

| Slovaquie

| 690

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