Règlement d'exécution (UE) n° 564/2012 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0564-20130626, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2012).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 564/2012
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 564/2012
VersionConsolidée au 26/06/2013 (CELEX 02012R0564-20130626)
RéférenceAnnexe X du règlement d'exécution (UE) n° 564/2012EUR-Lex →

MONTANTS MAXIMAUX DES FONDS MIS À DISPOSITION DES ÉTATS MEMBRES POUR L’OCTROI DES PAIEMENTS SÉPARÉS POUR LES FRUITS ROUGES VISÉS À L’ARTICLE 129 DU RÈGLEMENT (CE) No 73/2009

Année civile 2012

| État membre

| (en milliers d’EUR)

| Bulgarie

| 226

| Hongrie

| 391

| Pologne

| 11 040

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0564-20130626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).