Règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 571/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 571/2012
Versionacte d'origine du 28/06/2012 (CELEX 32012R0571)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 571/2012EUR-Lex →

(3) L’Autorité a communiqué son avis sur le silicate d’aluminium, les protéines hydrolysées et le 1,4-diaminobutane (putrescine) aux auteurs des notifications, qui ont été invités par la Commission à soumettre leurs observations sur les rapports de réexamen.

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