Règlement (UE) n° 572/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 572/2012
RattachementRèglement (UE) n° 572/2012
Versionacte d'origine du 28/06/2012 (CELEX 32012R0572)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 572/2012EUR-Lex →

(10) Dans le règlement (CE) no 642/2008 de la Commission qui a institué des droits antidumping provisoires sur les importations du produit concerné, il a déjà été expliqué qu’avant l’institution de ces mesures antidumping provisoires, les importations du produit concerné avaient très fortement progressé dans un délai relativement bref. La crainte du requérant de voir se reproduire une brusque augmentation des importations à présent que les mesures ont été déclarées invalides est donc considérée comme justifiée. Elle est corroborée par des données statistiques provenant d’États membres qui ont déjà fait état d’une très forte augmentation en mars 2012, à un niveau deux fois supérieur à celui de mars 2011 et 3 à 4 fois plus élevé que celui observé au cours de tout autre mois précédent en 2011 et 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0572. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).