(9) La demande contient des éléments de preuve suffisants pour justifier l’enregistrement. Il convient de rappeler que le produit concerné est un produit de saison, fongible, qu’il est normalement mis en conserve et qu’il peut être aisément stocké pendant des périodes prolongées et facilement transporté. Toutes ces caractéristiques permettent de constituer rapidement des stocks.
Règlement (UE) n° 572/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 572/2012
RattachementRèglement (UE) n° 572/2012
Versionacte d'origine du 28/06/2012 (CELEX 32012R0572)
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