Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE, Euratom) no 577/2012 du Conseil du 26 juin 2012 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE, Euratom) n° 577/2012
Adopté le26 juin 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32012R0577
RéférenceRèglement (UE, Euratom) n° 577/2012, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu’une hausse sensible du coût de la vie s’est produite en Estonie au cours de la période allant de juin à décembre 2011, et qu’il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs appliqués aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union,

Article 1

Avec effet au 1er janvier 2012, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après sont fixés comme suit:

Estonie: 77,8.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0577. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).