Règlement (UE, Euratom) n° 577/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 577/2012
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 577/2012
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012R0577)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) n° 577/2012EUR-Lex →

considérant qu’une hausse sensible du coût de la vie s’est produite en Estonie au cours de la période allant de juin à décembre 2011, et qu’il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs appliqués aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union,

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