Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 578/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 578/2012
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012R0578)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 578/2012EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de ne pas approuver la diphénylamine, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.

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