(12) Le présent règlement n’exclut pas l’introduction d’une nouvelle demande relative à la diphénylamine, en application de l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 578/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 578/2012
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012R0578)
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