(2) Les règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. La diphénylamine figurait sur cette liste. Par la décision 2009/859/CE de la Commission, il a été décidé de ne pas faire figurer la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 578/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 578/2012
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012R0578)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.