Règlement (UE) n° 583/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 583/2012
RattachementRèglement (UE) n° 583/2012
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012R0583)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 583/2012EUR-Lex →

(6) Dans son avis du 8 juillet 1983, le comité scientifique de l’alimentation humaine a fixé la dose journalière admissible (DJA) pour le groupe des polysorbates (E 432-436) à 10 mg/kg de poids corporel/jour. Dans son rapport sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne, la Commission a conclu que les polysorbates (E 432-436) pouvaient nécessiter une évaluation plus réaliste de la consommation en fonction des quantités réelles d’additifs alimentaires utilisées. Conformément au règlement (UE) no 257/2010 de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») devrait, d’ici à la fin de 2016, procéder à cette évaluation de la consommation lors de la réévaluation des polysorbates (E 432-436). Dans l’intervalle, il n’y a lieu d’examiner d’éventuelles demandes d’extension d’utilisation que si elles ont trait à des substances contribuant de manière non significative à la consommation totale de polysorbates. La consommation de polysorbates (E 432-436) attendue du fait de leur utilisation dans le lait de coco, évaluée sur la base des données du marché total de la distribution de lait de coco fournies par le demandeur, demeure de loin inférieure à la DJA et n’entraînera dès lors pas d’exposition supplémentaire significative. La consommation de lait de coco n’est pas répandue; ce produit entre principalement dans la préparation de denrées alimentaires et de desserts propres à la cuisine asiatique. La consommation estimée est négligeable et nettement inférieure à 1 % de la DJA, ce qui n’est pas considéré comme un apport significatif. Par conséquent, la prolongation de l’utilisation envisagée ne devrait pas poser de problème de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0583. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).