(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, le 11 décembre 2009, une demande de BASF SE visant à faire inscrire le fluxapyroxad en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2010/672/UE de la Commission a confirmé que le dossier était «conforme», c’est-à-dire qu’il pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 589/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 589/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0589)
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