Règlement d'exécution (UE) n° 607/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 607/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 607/2012
Versionacte d'origine du 06/07/2012 (CELEX 32012R0607)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 607/2012EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux» (FLEGT),

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