(1) Au début de l’annexe II du règlement (CE) no 1072/2009, le modèle de licence communautaire est défini comme étant de «couleur bleu clair Pantone».
Règlement (UE) n° 612/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 612/2012
RattachementRèglement (UE) n° 612/2012
Versionacte d'origine du 09/07/2012 (CELEX 32012R0612)
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