(1) Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a examiné la demande de la Suède pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges d'une dénomination «Falukorv», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2430/2001 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 614/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 614/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 614/2012
Versionacte d'origine du 09/07/2012 (CELEX 32012R0614)
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