Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 619/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 619/2012
Adopté le10 juillet 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0619
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 2 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et une entité de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par cette personne et cette entité ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:
«Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia; b) MIRA; c) Al Islah (Reform); d) MRA; e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah; f) Islamic Movement for Reform; g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd; h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni; b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) adresses électroniques: info@islah.org et info@islah.tv; b) site internet: http://www.islah.info; c) tél.: 020 8452 0303; d) télécopie: 020 8452 0808; e) numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.7.2005.»
(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih; b) Sa'ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa'd Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih; i) Sa’d Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 1.2.1957; b) 31.1.1957. Lieu de naissance: Al-Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne. Renseignements complémentaires: chef du Movement for Reform in Arabia. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.12.2004.»