Règlement d'exécution (UE) n° 619/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 619/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 619/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0619)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 619/2012EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:

«Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia; b) MIRA; c) Al Islah (Reform); d) MRA; e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah; f) Islamic Movement for Reform; g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd; h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni; b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) adresses électroniques: info@islah.org et info@islah.tv; b) site internet: http://www.islah.info; c) tél.: 020 8452 0303; d) télécopie: 020 8452 0808; e) numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.7.2005.»

(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih; b) Sa'ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa'd Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih; i) Sa’d Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 1.2.1957; b) 31.1.1957. Lieu de naissance: Al-Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne. Renseignements complémentaires: chef du Movement for Reform in Arabia. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.12.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).