(2) Le réexamen réalisé par la Commission ainsi que l'expérience acquise en mettant en œuvre le règlement (CE) no 641/2009 ont révélé qu'il était nécessaire de modifier certaines dispositions du règlement (CE) no 641/2009 afin d'éviter des répercussions involontaires sur les marchés des circulateurs et sur la performance des produits couverts par ce règlement.
Règlement (UE) n° 622/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 622/2012
RattachementRèglement (UE) n° 622/2012
Versionacte d'origine du 11/07/2012 (CELEX 32012R0622)
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