Règlement (UE) n° 622/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 622/2012
RattachementRèglement (UE) n° 622/2012
Versionacte d'origine du 11/07/2012 (CELEX 32012R0622)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 622/2012EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

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