Règlement d'exécution (UE) n° 637/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 637/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 637/2012
Versionacte d'origine du 13/07/2012 (CELEX 32012R0637)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 637/2012EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a présenté à la Commission, le 16 décembre 2011, son avis sur les projets de rapport de réexamen pour le sulfate de fer, les répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut et les répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de talloll. Les projets de rapport de réexamen et l’avis de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et achevés le 1er juin 2012 sous la forme des rapports de réexamen de la Commission pour le sulfate de fer, les répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut et les répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).