Règlement (UE) n° 641/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 641/2012
RattachementRèglement (UE) n° 641/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0641)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 641/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 356/2010 impose des mesures restrictives visant les personnes, entités et organismes recensés dans son annexe I, ainsi que le prévoit la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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