(3) Le 17 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité établi par la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Somalie a mis à jour la liste des personnes et des entités soumises à des mesures restrictives.
Règlement (UE) n° 641/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 641/2012
RattachementRèglement (UE) n° 641/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0641)
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