(2) Le 22 février 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2036 (2012) dont le point 22 invite tous les États membres des Nations unies à prendre les mesures nécessaires pour prévenir l’importation directe ou indirecte de charbon de bois de Somalie.
Règlement (UE) n° 642/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 642/2012
RattachementRèglement (UE) n° 642/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0642)
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