Règlement d’exécution (UE) n° 643/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) n° 643/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 643/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0643)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 643/2012EUR-Lex →

Mentions visées à l’article 2

1. Mohammad Homayoon Mohammad Yonus Kohistani (alias Mohammad Homayoon Kohistani).

2. Mohammad Sharif Masood Mohammad Akbar.

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