(2) Le 11 juin 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) n° 643/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 643/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 643/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0643)
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