Règlement d’exécution (UE) n° 643/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 643/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 643/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0643)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 643/2012EUR-Lex →

(4) Par ailleurs, le 28 juin 2012, le comité a ajouté deux personnes et deux entités à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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