Règlement d'exécution (UE) n° 646/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 646/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 646/2012
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012R0646)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 646/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 216/2008 vise à établir et à maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, et prévoit les moyens d'atteindre cet objectif et d’autres fixés dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile.

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