Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0648-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).
TexteRèglement (UE) n° 648/2012
IntituléNotification de la décision de l'AEMF sur l'enregistrement
RattachementCHAPITRE 1 — Conditions et procédures d'enregistrement d'un référentiel central
Règlement (UE) n° 648/2012
TITRE VI — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE DES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX
CHAPITRE 1 — Conditions et procédures d'enregistrement d'un référentiel central
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02012R0648-20250117)
Référencearticle 59 du règlement (UE) n° 648/2012EUR-Lex →
1. Lorsque l'AEMF adopte une décision d'enregistrement ou une décision de refus ou de retrait de l'enregistrement, elle la notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, assortie d'une motivation circonstanciée.
L'AEMF notifie sans délai sa décision à l'autorité compétente concernée visée à l'article 57, paragraphe 1.
2. L'AEMF communique toute décision prise conformément au paragraphe 1 à la Commission.
3. L'AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l'adoption d'une décision visée au paragraphe 1.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.